Exemple d’acte – Servitude de conservation dans un contexte funéraire (AMCE reconnue)
La servitude de conservation en contexte funéraire de l’Institut des territoires, qui protège à perpétuité la Forêt de la Seconde Vie, est un exemple de servitude issue d’un projet ayant été reconnu à titre d’AMCE en terres privées au Registre des aires protégées et...
Exemple d’une servitude de conservation forestière de l’annexe David-Schwartz (AMCE reconnue)
L’acte de servitude de conservation forestière de Corridor appalachien, qui protège à perpétuité l’annexe David-Schwartz, est un exemple de servitude issue d’un projet ayant été reconnu à titre d’AMCE en terres privées au Registre des aires protégées et des AMCE...
Guide évolutif référentiel pour le déploiement d’AMCE pour les organismes et fiducies de conservation
Selon les dernières AMCE reconnues en terres privées en 2025, le ROCQ met à la disposition un guide d’accompagnement évolutif pour le déploiement d’AMCE afin de faciliter la mise en œuvre de projets en terres privées. Celui-ci est principalement destiné aux organismes...