Rapport sur les titres – Modèle ACSQ
Modèle de rapport et d’opinion sur les titres utilisé par les notaires dans le cadre d’une acquisition. Ce modèle sert de guide de rédaction, permettant au notaire de compiler et d’analyser l’ensemble des informations juridiques pertinentes sur un ou plusieurs lots,...
Liste documents à fournir pour dossiers Protection ACSQ
Servitudes grevant les propriétés ciblées pour acquisition dans le cadre d’ACSQ
