L’acte de servitude de conservation forestière de Corridor appalachien, qui protège à perpétuité l’annexe David-Schwartz, est un exemple de servitude issue d’un projet ayant été reconnu à titre d’AMCE en terres privées au Registre des aires protégées et des AMCE au Québec (RAPQ) en 2025. Cette ressource vous est partagée pour illustrer le libellé d’une telle servitude dans des contextes variés, dans l’objectif de soutenir et d’inspirer d’autres organisations souhaitant mettre en place des mécanismes de protection dans le cadre de projets AMCE en terres privées, notamment liés aux forêts.
ATTENTION, il ne s’agit pas d’un modèle standardisé à reproduire tel quel, mais d’un exemple tiré d’un cas particulier ayant été reconnu dans la dernière année. Veuillez noter qu’à ce jour, la reconnaissance d’une AMCE repose sur une évaluation au cas par cas, selon les critères à respecter, le contexte et les objectifs de gestion propres au site, en s’assurant que les activités en place sont compatibles avec l’atteinte de résultats positifs pour la biodiversité. Un conseil juridique est fortement recommandé avant toute adaptation de tels documents.
Merci à notre membre Corridor appalachien pour le partage de ces libellés ! Le partage de cette servitude avec les commentaires est rendu possible grâce à un partenariat avec Nature Québec et au soutien financier d’Environnement et Changement climatique Canada et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
